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Jurisprudence
25 juin 2015
Lettre de jurisprudence du deuxième semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du second semestre 2014.
25 février 2015
Lettre de jurisprudence du 1er semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes
Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours du premier semestre 2014.
1 mars 2013
Sélection 2012 de la jursiprudence du tribunal administratif de Nîmes.
Une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2012.
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26 novembre 2019
Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec
Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par...
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21 octobre 2019
7ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 7 octobre 2019, en présence de nombreux responsables des pouvoirs...
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25 septembre 2019
Le tribunal administrtaif de Nîmes accueille régulièrement des stagiaires juridiques
Vous pouvez vous porter candidat en transmettant à la juridiction un CV et une lettre de candidature
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3 septembre 2019
Un nouveau chef de juridiction à la tête du tribunal administratif de Nîmes
Nommé, par un arrêté du 26 juillet 2019, président du tribunal administratif de Nîmes, M. Jean-Pierre Dussuet a pris ses fonctions...
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