• Contenu principal
  • Recherche : Accès à la recherche
  • Navigation : Navigation principale
  • Navigation : Navigation secondaire
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Vos démarches en FALC Vos démarches en FALC
  • Version contrastée
  • Version espacée
  • Voir la page Accessibilité
Tribunal administratif de Nîmes - Retour à l'accueil Tribunal administratif de Nîmes - Retour à l'accueil
  • Qui sommes-nous ?
    Qui sommes-nous ?
    La justice administrative
    Le tribunal administratif de Nîmes
    Histoire et patrimoine
      • Histoire de la justice administrative
      • Histoire du tribunal
    Vie du tribunal
  • Décisions de justice
    Décisions de justice
    Dernières décisions
    Rechercher une décision
  • Publications
    Publications
    Chiffres clés
    Lettres de jurisprudence
  • Vos démarches
    Vos démarches
    Je suis un particulier
      • Déposer un recours contre une décision de l'administration
      • Suivre mon recours
      • Demander une aide juridictionnelle
      • Recourir à la médiation
      • Actions collectives
      • Faire exécuter une décision de justice
      • Demander un certificat de non-recours / non-opposition
    Je suis un avocat ou une administration
    Je suis un intervenant auprès du tribunal
      • Je suis commissaire enquêteur
      • Je suis expert
    Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
    Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Médiation
  • Espace Presse
  • Accessibilité
    Accessibilité
    Version contrastée
    Version espacée
    Voir la page Accessibilité
Ouvrir la modale de recherche
Accès direct
Déposer mon recours
  • → Demander un certificat de non–recours
  • → Recourir à la médiation

Recherche :

Accès direct
Déposer mon recours
  • → Demander un certificat de non–recours
  • → Recourir à la médiation
  1. Accueil
  2. Recherche
  3. Résultat de recherche
Passer les filtres pour arriver après

Filtrer

Réinitialisation de la recherche

  • Effacer le(s) filtre(s)

Date de publication

  • Les 6 derniers mois (1)
  • Année précédente (1)
  • Entre 1 à 3 ans (3)
  • Entre 3 à 5 ans (2)
  • Entre 5 à 7 ans (2)
    • Plus de 7 ans (4)
Voir plus
Passer les filtres pour arriver avant
13 Résultats
  • L'année 2024 en quelques chiffres clés

    L'année 2024 en quelques chiffres clés

    Publication
    23 avril 2025
  • Le bilan d'activité de l'année 2016

    Publication
    6 mai 2016
  • Bilan d'activité de l'année 2015

    Publication
    6 mai 2015
  • L'année 2023 en quelques chiffres clés Chiffres clés 2021

    L'année 2023 en quelques chiffres clés

    Publication
    6 février 2024
  • L'année 2022 en quelques chiffres clés Chiffres clés 2022

    L'année 2022 en quelques chiffres clés

    Publication
    12 mai 2023
  • Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Nîmes.

    Publication
    18 juillet 2019
  • L'année 2021 en quelques chiffres clés Chiffres clés 2021Bilan

    L'année 2021 en quelques chiffres clés

    Publication
    5 janvier 2022
  • L'année 2020 en quelques chiffres clés Chiffres clés 2020

    L'année 2020 en quelques chiffres clés

    Publication
    6 janvier 2021
  • Les bilans annuels chiffrés de la juridiction de 2010 à 2014

    Les bilans annuels chiffrés de la juridiction de 2010 à 2014

    Publication
    2 avril 2015
  • L'activité du tribunal en 2009

    L'activité du tribunal en 2009

    Publication
    7 juillet 2010
  • Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Nîmes

    Publication
    23 juillet 2020
  • Bilan d'activité 2017 du tribunal administratif de Nîmes

    Publication
    17 mai 2018
  • Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ? Image générique d’illustration

    Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

    Publication
    23 mai 2023

Qui sommes-nous

  • La justice administrative
  • Le tribunal administratif de Nîmes
  • Histoire et patrimoine
  • Vie du tribunal

Décisions de justice

  • Dernières décisions
  • Rechercher une décision

Publications

  • Rapports d'activité
  • Chiffres clés
  • Lettres de jurisprudence

Vos démarches

  • Je suis un particulier
  • Je suis un avocat ou une administration
  • Je suis un intervenant auprès du tribunal
  • Français Facile à lire et à comprendre (FALC)
  • Contacts et informations pratiques
  • Nous rejoindre
  • Plan du site

Coordonnées

Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010 30941
Nîmes cedex 09

Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 11 79 (service des urgences uniquement)
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Horaires

Renseignement téléphonique :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Les mardi, mercredi et jeudi de 14h00 à 16h00

Accueil et information du public :
Le lundi de 14h00 à 16h00
Les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

Suivez le tribunal administratif

  • Flux RSS

Accessibilité : partiellement conforme | Mentions légales | Cookies | Données personnelles