Concession de la gestion des monuments de la ville de Nîmes : le recours de la société Culturespaces est rejeté
Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de co ...
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 30 juin 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Liens et conflits d'intérêts: mieux ...
Subvention pour la rénovation de Notre Dame de Paris : la délibération de la ville d'Avignon est annulée
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande d'annulation de la délibération du 24 avril 2019 du conseil municipal de la commune d ...
Le tribunal partenaire d’un « Happening citoyen nîmois »
Le Tribunal administratif de Nîmes a accepté de participer comme lieu d’épreuve du 1er Happening citoyen pédagogique organisé, le 11 juin 2021, pa ...
Dérogation au confinement : annulation partielle d'un arrêté préfectoral la prévoyant pour la régulation de la faune sauvage en Lozère
La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) ont demandé au tribunal d’annuler l ...
Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 ...
Repos hebdomadaire : abrogation des arrêtés prévoyant un jour de fermeture obligatoire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse
Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse, saisis par ...
Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)
Sur les élections de Bollène :Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation élec...
Elections municipales d'Avignon : le tribunal valide les opérations électorales
Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautai ...
Office religieux lors d'une cérémonie dite "de sainte Geneviève" : le tribunal autorise la participation des gendarmes
Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sa ...
Repas de substitution à la cantine : le tribunal annule la décision les supprimant
Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de ...
Elections municipales de Pont Saint Esprit : le tribunal valide les opérations électorales
Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, comme tous les services publics, la juridiction a vu son fonctionnement bouleversé par la crise sanitaire. Pour autant, elle a su réagir, ...
Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annu ...
Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de B ...
Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’ex ...
Première participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap
Jeudi 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et ...
Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des animaux sauvage ...
Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal ...
Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas
Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers ont saisi ...
Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité
Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution de ...
Référé liberté : protocole sanitaire du collège Feuchères à Nîmes
Le juges de référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par un enseignant du collège Feuchères afin qu’il soit enjoint à la rectrice de ...
Jours et horaires d'ouverture du standard et de l'acceuil de la semaine du 19 au 23 octobre 2020
Les horaires d'ouverture des services de renseignement téléphonique et d'accueil physique du 19 au 23 octobre 2020 sont les suivants.
Référé suspension formé contre l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de 126 arbres le long de la RN 113 à Aigues-Vives : non-lieu à statuer
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande de suspension des effets de l'arrêté du 27 juillet 2020 par leque ...
Rejet de la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement de loups dans le Ventoux
Par arrêté du 28 septembre 2020, modifié par arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement s ...
Annulation des élections municipales de la commune de Sauve
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opératio...
Le tribunal annule les élections municipales 2020 de Théziers et de Vallabrègues
-> communiqué de presse sur l'annulation des élections de la commune de Théziers-> communiqué de presse sur l'ann...
Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes
Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a re ...
Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2019.
Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique
Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.
