Elections municipales de Pont Saint Esprit : le tribunal valide les opérations électorales
Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des ...
L'année 2020 en quelques chiffres clés
En 2020, comme tous les services publics, la juridiction a vu son fonctionnement bouleversé par la crise sanitaire. Pour autant, elle a su réagir, ...
Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annu ...
Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de B ...
Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’ex ...
Première participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap
Jeudi 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et ...
Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des animaux sauvage ...
Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal ...
Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas
Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers ont saisi ...
Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité
Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution de ...
Référé liberté : protocole sanitaire du collège Feuchères à Nîmes
Le juges de référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par un enseignant du collège Feuchères afin qu’il soit enjoint à la rectrice de ...
Jours et horaires d'ouverture du standard et de l'acceuil de la semaine du 19 au 23 octobre 2020
Les horaires d'ouverture des services de renseignement téléphonique et d'accueil physique du 19 au 23 octobre 2020 sont les suivants.
Référé suspension formé contre l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de 126 arbres le long de la RN 113 à Aigues-Vives : non-lieu à statuer
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande de suspension des effets de l'arrêté du 27 juillet 2020 par leque ...
Rejet de la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement de loups dans le Ventoux
Par arrêté du 28 septembre 2020, modifié par arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement s ...
Annulation des élections municipales de la commune de Sauve
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opératio...
Le tribunal annule les élections municipales 2020 de Théziers et de Vallabrègues
-> communiqué de presse sur l'annulation des élections de la commune de Théziers-> communiqué de presse sur l'ann...
Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes
Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a re ...
Horaires estivaux d'ouverture de l'accueil et du standard téléphonique du 17 au 31 août 2020 inclus
L'accueil du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé du 17 août au 31 août 2020 inclus. Les horaires d'ouverture du standard ...
Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2019.
Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique
Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.
Crèche de Noël à Beaucaire
Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre 2017.
Fermeture exceptionnelle du standard les 18 et 19 juin 2020
Le standard du tribunal sera fermé les jeudi 18 juin et vendredi 19 juin prochains.Il sera de nouveau joignable le lundi 22 juin à partir de 14h00.
Annulation des élections municipales de la commune de Blauzac
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’élection des candidats proclamés élus lors du 1er tour de ...
Suspension de la décision de non réouverture des écoles prise par la commune de Saint Michel d'Euzet
Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de nouvelles requêtes ayant pour objet de demander au juge des réf ...
Suspension des décisions de non réouverture des écoles prises par certaines communes du département du Gard
Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de 6 requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de ...
Précisions sur les modalités de reprise des audiences et de l’accueil des usagers du tribunal administratif de Nîmes
En application de la décision du Président de la république et du gouvernement de lever le confinement strict à compter du 11 mai 2020, le tribuna ...
Le tribunal administratif reprend ses audiences collégiales et à juge unique progressivement
Reprise progressive des audiences collégiales et à juge unique de la juridiction.
Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Certaines règles applicables devant les juridictions administratives font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sa ...
Modalités de fonctionnement du tribunal en période de lutte contre la propagation du Covid-19
Entrée en vigueur le 17 mars 2020
Rejet d'un référé liberté déposé pour la SARL La Manade du Juge
Le juge des référés a rejeté le 13 mars 2020, le référé liberté par lequel la SARL La Manade du Juge et Mme V. demandaient que soit ordonnée à la ...
