Actualités

Référé suspension formé contre l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de 126 arbres le long de la RN 113 à Aigues-Vives : non-lieu à statuer

Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande de suspension des effets de l'arrêté du 27 juillet 2020 par leque ...

Rejet de la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement de loups dans le Ventoux

Par arrêté du 28 septembre 2020, modifié par arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement s ...

Annulation des élections municipales de la commune de Sauve

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opératio...

Le tribunal annule les élections municipales 2020 de Théziers et de Vallabrègues

-> communiqué de presse sur l'annulation des élections de la commune de Théziers
-> communiqué de presse sur l'ann...

Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes

Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a re ...

Horaires estivaux d'ouverture de l'accueil et du standard téléphonique du 17 au 31 août 2020 inclus

L'accueil du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé du 17 août au 31 août 2020 inclus. Les horaires d'ouverture du standard ...

Bilan d'activité 2019 du tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2019.

Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique

Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.

Crèche de Noël à Beaucaire

Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre 2017.

Fermeture exceptionnelle du standard les 18 et 19 juin 2020

Le standard du tribunal sera fermé les jeudi 18 juin et vendredi 19 juin prochains.Il sera de nouveau joignable le lundi 22 juin à partir de 14h00.

Annulation des élections municipales de la commune de Blauzac

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’élection des candidats proclamés élus lors du 1er tour de ...

Suspension de la décision de non réouverture des écoles prise par la commune de Saint Michel d'Euzet

Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de nouvelles requêtes ayant pour objet de demander au juge des réf ...

Suspension des décisions de non réouverture des écoles prises par certaines communes du département du Gard

Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de 6 requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de ...

Précisions sur les modalités de reprise des audiences et de l’accueil des usagers du tribunal administratif de Nîmes

En application de la décision du Président de la république et du gouvernement de lever le confinement strict à compter du 11 mai 2020, le tribuna ...

Le tribunal administratif reprend ses audiences collégiales et à juge unique progressivement

Reprise progressive des audiences collégiales et à juge unique de la juridiction.

Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Certaines règles applicables devant les juridictions administratives font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sa ...

Modalités de fonctionnement du tribunal en période de lutte contre la propagation du Covid-19

Entrée en vigueur le 17 mars 2020

Rejet d'un référé liberté déposé pour la SARL La Manade du Juge

Le juge des référés a rejeté le 13 mars 2020, le référé liberté par lequel la SARL La Manade du Juge et Mme V. demandaient que soit ordonnée à la ...

Rejet du recours contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes visant à attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.

Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé contre la procédure de consultation de la vi ...

Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon

Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon des 12, 17 e ...

Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes

Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement, cont ...

Information : Fermeture de l'accueil du tribunal

Trouvez les fermetures exceptionnelles du Tribunal administratif pour la période des fêtes de fin d'année.

Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.

Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon ...

Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec

Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté ...

7ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 7 octobre 2019, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics de ...

Le tribunal administrtaif de Nîmes accueille régulièrement des stagiaires juridiques

Vous pouvez vous porter candidat en transmettant à la juridiction un CV et une lettre de candidature

Bilan d'activité 2018 du tribunal administratif de Nîmes.

Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2018.

« L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes

Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes

Prise en charge des personnes souffrant d'un syndrome autistique

Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision relative au refus de la prise en charge d'un enfant souffrant d'autisme.

7èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».