Actualités

Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap

Jeudi 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et ...

Centre de tri de colis à Fournès : l’autorisation environnementale est annulée et les recours contre le permis de construire sont rejetés

Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé ...

Recours contre un projet de création d'un centre Amazon sur la commune de Fournès

Le Tribunal administratif de Nîmes a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l’autorisation environnementale relatifs à un ...

Le Tribunal administratif de Nîmes a participé à la Nuit du Droit, le 6 octobre 2021

Pour sa première participation à la Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Nîmes s’est associé aux manifestations organisées par l’Université ...

8ème audience solennelle de rentrée

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 1er octobre 2021, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics ...

Un magistrat portugais au Tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes a accueilli en stage M. Ricardo Ferreira Leite, juge à la Cour administrative de Lisbonne.

Pass sanitaire : la note de service qui l'imposait aux agents de la commune et du CCAS de Saint Laurent d'Aigouze est suspendue

Par une requête enregistrée le 6 septembre 2021, il a été demandé au juge des référés du tribunal, administratif de Nîmes, à titre principal, d’or ...

Concession de la gestion des monuments de la ville de Nîmes : le recours de la société Culturespaces est rejeté

Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de co ...

Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 30 juin 2021

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Liens et conflits d'intérêts: mieux ...

Subvention pour la rénovation de Notre Dame de Paris : la délibération de la ville d'Avignon est annulée

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande d'annulation de la délibération du 24 avril 2019 du conseil municipal de la commune d ...

Le tribunal partenaire d’un « Happening citoyen nîmois »

Le Tribunal administratif de Nîmes a accepté de participer comme lieu d’épreuve du 1er Happening citoyen pédagogique organisé, le 11 juin 2021, pa ...

Dérogation au confinement : annulation partielle d'un arrêté préfectoral la prévoyant pour la régulation de la faune sauvage en Lozère

La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) ont demandé au tribunal d’annuler l ...

Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État

Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 ...

Repos hebdomadaire : abrogation des arrêtés prévoyant un jour de fermeture obligatoire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse

Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse, saisis par ...

Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)

Sur les élections de Bollène :
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation élec...

Elections municipales d'Avignon : le tribunal valide les opérations électorales

Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautai ...

Office religieux lors d'une cérémonie dite "de sainte Geneviève" : le tribunal autorise la participation des gendarmes

Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sa ...

Repas de substitution à la cantine : le tribunal annule la décision les supprimant

Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de ...

Elections municipales de Pont Saint Esprit : le tribunal valide les opérations électorales

Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des ...

L'année 2020 en quelques chiffres clés

En 2020, comme tous les services publics, la juridiction a vu son fonctionnement bouleversé par la crise sanitaire. Pour autant, elle a su réagir, ...

Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard

Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annu ...

Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de B ...

Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire

Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’ex ...

Première participation du tribunal administratif de Nîmes à la journée Duoday au bénéfice de personnes en situation de handicap

Jeudi 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’opération Duoday promouvant la découverte d’un milieu professionnel et ...

Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des animaux sauvage ...

Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis

Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal ...

Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas

Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers ont saisi ...

Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité

Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution de ...

Référé liberté : protocole sanitaire du collège Feuchères à Nîmes

Le juges de référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par un enseignant du collège Feuchères afin qu’il soit enjoint à la rectrice de ...

Jours et horaires d'ouverture du standard et de l'acceuil de la semaine du 19 au 23 octobre 2020

Les horaires d'ouverture des services de renseignement téléphonique et d'accueil physique du 19 au 23 octobre 2020 sont les suivants.