2ème lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
De nombreux jugements du tribunal administratif de Nîmes figurent au sommaire de cette 2ème édition de la lettre de jurisprudence de la cour admin ...
L'année 2023 en quelques chiffres clés
2023 aura été une année d’activité particulièrement intense pour le tribunal administratif de Nîmes. Les justiciables des trois départements de so ...
TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862
Jugement TA Nîmes, 30 janvier 2024, M. B., n° 2201862
Colloque sur les 40 ans de la fonction publique territoriale : le tribunal administratif de Nîmes partenaire de l'Université de Nîmes
Lors de ce colloque, qui s'est tenu le 26 janvier 2024 à l'Université de Nîmes, et dont la présidence a été confiée au président du tribunal admin ...
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes
A l’occasion de son audience solennelle tenue le 8 décembre 2023 devant de nombreux responsables publics locaux, le tribunal administratif de Nîme ...
Matinée d’accueil des étudiants du Master « Droit public des affaires locales » de l’université de Nîmes
Le mardi 5 décembre 2023, les étudiants du Master « Droit public des affaires locales » ont pu assister à l’audience collégiale tenue par la 4ème ...
Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay
Le 23 novembre 2023, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation de handicap, af ...
Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2023 de la Nuit du Droit
Le 4 octobre 2023, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public et a participé, aux côtés d ...
Les travaux universitaires d’une assistante juridique du tribunal administratif de Nîmes récompensés.
Mme Eva Balay, major du Master 2 Droit et contentieux publics de l’université de Montpellier, accompli en alternance au tribunal administratif de ...
Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2023 de la Nuit du Droit
Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit qui coïncide avec le 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, le tribunal admi ...
Participation du tribunal administratif de Nîmes au colloque annuel organisé par l’Association des médecins experts des tribunaux de Nîmes
Le 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a participé à la réunion annuelle tripartite organisée par l’Association des médecins exp ...
Cérémonie d’installation de cinq nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu le vendredi 8 septembre 2023 son audience d’installation des cinq nouveaux magistrats affectés à compter ...
Fermeture exceptionnelle du standard téléphonique le 13 septembre 2023.
Le standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé le mercredi 13 septembre 2023.
Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue
Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois jug ...
Palais des congrès de Nîmes : la demande d’annulation du permis de construire est rejetée
Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande d’annulation du permis de construire le Palais des congrè ...
La lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie
La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse et des juridictions de première instance de son ressort, dont fait partie ...
Journée nationale d'accès au droit 2023
En cette journée nationale d'accès au droit, le tribunal administratif de Nîmes rappelle qu'il a ouvert depuis peu un "point-justice" spécialisé e ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
L'année 2022 en quelques chiffres clés
Vous pouvez découvrir l’activité 2022 de la juridiction en quelques chiffres clés.
Ouverture d’un « point-justice » spécialisé en droit public au tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, le Conseil départemental d’accès au droit du Gard et l’Ordre des avocats du Barreau de Nîmes ont signé ce 20 a ...
Huitièmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a organisé ses 8èmes rencontres fiscales le 31 mars 2023.
8èmes Rencontres fiscales du Tribunal administratif de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes organise ses prochaines rencontres fiscales le 31 mars 2023.
Rencontre avec les experts au tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a reçu dans ses locaux les experts de son ressort pour une réunion autour du thème de la rémunération de l’expe ...
Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale
Le 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a signé avec les trois centres de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort u ...
Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022
Le tribunal administratif de Nîmes présente une sélection de trois décisions rendues en 2022
Risque de délestage énergétique
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables publics locaux.
Changement des horaires d'accueil du tribunal vendredi 21 octobre 2022
La juridiction tenant son audience solennelle ce 21 octobre 2022, l'accueil du tribunal administratif de Nîmes ne sera exceptionnellement ouvert q ...
Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2022 de la Nuit du Droit
Le 4 octobre 2022, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public.
Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2022 de la Nuit du Droit
Le 4 octobre 2022, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes ouvre ses portes à compter de 13 heures 30.
