Actualités

Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay

Le 23 novembre 2023, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation de handicap, af ...

Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2023 de la Nuit du Droit

Le 4 octobre 2023, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public et a participé, aux côtés d ...

Les travaux universitaires d’une assistante juridique du tribunal administratif de Nîmes récompensés.

Mme Eva Balay, major du Master 2 Droit et contentieux publics de l’université de Montpellier, accompli en alternance au tribunal administratif de ...

Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2023 de la Nuit du Droit

Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit qui coïncide avec le 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, le tribunal admi ...

Participation du tribunal administratif de Nîmes au colloque annuel organisé par l’Association des médecins experts des tribunaux de Nîmes

Le 22 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a participé à la réunion annuelle tripartite organisée par l’Association des médecins exp ...

Cérémonie d’installation de cinq nouveaux magistrats au tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes a tenu le vendredi 8 septembre 2023 son audience d’installation des cinq nouveaux magistrats affectés à compter ...

Fermeture exceptionnelle du standard téléphonique le 13 septembre 2023.

Le standard téléphonique du tribunal administratif de Nîmes sera exceptionnellement fermé le mercredi 13 septembre 2023.

Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue

Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois jug ...

Palais des congrès de Nîmes : la demande d’annulation du permis de construire est rejetée

Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande d’annulation du permis de construire le Palais des congrè ...

La lettre de jurisprudence des juridictions administratives d'Occitanie

La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse et des juridictions de première instance de son ressort, dont fait partie ...

Journée nationale d'accès au droit 2023

En cette journée nationale d'accès au droit, le tribunal administratif de Nîmes rappelle qu'il a ouvert depuis peu un "point-justice" spécialisé e ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

L'année 2022 en quelques chiffres clés

Vous pouvez découvrir l’activité 2022 de la juridiction en quelques chiffres clés.

Ouverture d’un « point-justice » spécialisé en droit public au tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes, le Conseil départemental d’accès au droit du Gard et l’Ordre des avocats du Barreau de Nîmes ont signé ce 20 a ...

Huitièmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes a organisé ses 8èmes rencontres fiscales le 31 mars 2023.

8èmes Rencontres fiscales du Tribunal administratif de Nîmes

Le Tribunal administratif de Nîmes organise ses prochaines rencontres fiscales le 31 mars 2023.

Rencontre avec les experts au tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes a reçu dans ses locaux les experts de son ressort pour une réunion autour du thème de la rémunération de l’expe ...

Signature d’une convention pour promouvoir la médiation en matière de fonction publique territoriale

Le 6 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a signé avec les trois centres de gestion de la fonction publique territoriale de son ressort u ...

Sélection de décisions du tribunal rendues en 2022

Le tribunal administratif de Nîmes présente une sélection de trois décisions rendues en 2022

Risque de délestage énergétique

Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.

Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes

L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables publics locaux.

Changement des horaires d'accueil du tribunal vendredi 21 octobre 2022

La juridiction tenant son audience solennelle ce 21 octobre 2022, l'accueil du tribunal administratif de Nîmes ne sera exceptionnellement ouvert q ...

Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2022 de la Nuit du Droit

Le 4 octobre 2022, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public.

Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2022 de la Nuit du Droit

Le 4 octobre 2022, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes ouvre ses portes à compter de 13 heures 30.

Un nouveau chef de juridiction à la tête du tribunal administratif de Nîmes

A compter du 1er septembre 2022, M. Christophe Ciréfice prend les fonctions de président du tribunal administratif de Nîmes.

Le Tribunal, partenaire de la Ville pour organiser la 2ème édition du Rallye Citoyen des collégiens

Après une première édition réussie, la Ville de Nîmes a organisé le vendredi 20 mai 2022 la 2ème édition du Rallye Citoyen des collégiens nîmois, ...

Information : Fermeture Exceptionnelle du tribunal

Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique les jeudi 26 mai et vendredi 27 mai 2022.

Départ du président du tribunal, M. Jean-Pierre Dussuet

M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal administratif de Nîmes depuis le 1er septembre 2019, a été nommé par un décret du Président de la ré ...

Transfert vers le tribunal administratif de Nîmes d’une partie des dossiers du tribunal administratif de Toulouse

Par une ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a décidé de faire application des disposit ...

Modification des horaires d'ouverture du tribunal administratif

A compter du lundi 4 avril 2022, les horaires d'ouvertures du standard téléphonique et du service accueil / renseignement du public sont modifiés.