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81 Résultats

10 ans après son inauguration, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, rend visite au Tribunal administratif de Nîmes

Vie du tribunal
21 avril 2017
Le bilan d'activité de l'année 2016

Publication
6 mai 2016
Bilan d'activité de l'année 2015

Publication
6 mai 2015
La Procédure devant le juge administratif (Vidéo)

Vie du tribunal
13 mars 2012
Le tribunal participe au forum des métiers du droit à l’Université de Nîmes

Événement
3 avril 2017
Le tribunal participe au Forum des métiers du droit

Événement
4 avril 2016
Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction

Vie du tribunal
21 mars 2016
Sélection 2012 de la jursiprudence du tribunal administratif de Nîmes.

Jurisprudence
28 février 2013
Les bilans annuels chiffrés de la juridiction de 2010 à 2014

Publication
2 avril 2015
3ème audience solennelle de rentrée

Événement
21 octobre 2015
Nîmes : Décisions rendues relatives à la délégation de service public de l’eau

Décision de justice
11 juillet 2017
Nîmes : Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard

Décision de justice
11 juillet 2017
Orange (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.

Décision de justice
15 octobre 2015
Nîmes : Décision rendue concernant les panneaux d'informations apposés par la commune de Nîmes.

Décision de justice
4 mai 2015
Avignon : Décision du 23 avril 2015 relative à l'abattage des platanes

Décision de justice
23 avril 2015
Suppression de la contribution pour l'aide juridique

Vie du tribunal
3 janvier 2014
Aigues-mortes : Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés

Décision de justice
14 octobre 2013
Télérecours est accessible

Vie du tribunal
1 décembre 2013
Colloque « Pollution de l’air et justice administrative : constats et perspectives. »

Colloque & conférence
17 avril 2016
Colloque « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »

Colloque & conférence
4 novembre 2015
Colloque « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »

Colloque & conférence
16 décembre 2015
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes

Événement
30 septembre 2014
5ème audience solennelle de rentrée

Événement
27 septembre 2017
2ème audience solennelle de rentrée

Événement
20 octobre 2014
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations

Vie du tribunal
8 décembre 2016
Visite d'un membre du tribunal administratif de Nîmes à la Cour suprême d'Albanie

Vie du tribunal
13 juillet 2015
Visite du Vice-Président du Conseil d'Etat, au Tribunal administratif de Nîmes, le 24 février 2014

Vie du tribunal
14 mars 2014
TELERECOURS: Convention avec les barreaux du ressort

Vie du tribunal
21 novembre 2013
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond

Décision de justice
24 octobre 2013
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes

Décision de justice
5 décembre 2011
Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton

Décision de justice
10 juin 2015
Première audience solennelle du Tribunal administratif

Événement
13 février 2013
Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.

Décision de justice
25 septembre 2015
Municipales 2014 - communes de plus de 9 000 habitants

Décision de justice
23 octobre 2014
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida

Décision de justice
24 octobre 2013
Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre...

Décision de justice
17 janvier 2014
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes

Décision de justice
21 juin 2013
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012

Décision de justice
26 novembre 2012
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud

Décision de justice
24 octobre 2012
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012

Décision de justice
27 avril 2012
Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application

Vie du tribunal
8 février 2017
Nouveau chef de juridiction

Vie du tribunal
31 août 2011
Réforme de la justice administrative

Vie du tribunal
16 avril 2009
Lettre de jurisprudence du second semestre 2015 - Tribunal administratif de Nîmes

Jurisprudence
19 avril 2016
Lettre de jurisprudence du premier semestre 2015 - Tribunal administratif de Nîmes

Jurisprudence
11 février 2016
Lettre de jurisprudence du deuxième semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes

Jurisprudence
25 juin 2015
Lettre de jurisprudence du 1er semestre 2014 - Tribunal administratif de Nîmes

Jurisprudence
25 février 2015
Les modes alternatifs de règlement des différents : la médiation devant le tribunal administratif

Vie du tribunal
3 novembre 2017
Le Tribunal administratif de Nîmes change de chef de juridiction

Vie du tribunal
19 août 2013
Le Tribunal administratif de Nîmes célèbre son 5ème anniversaire

Vie du tribunal
1 mars 2012
Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.

Décision de justice
6 octobre 2015
Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons

Décision de justice
17 juillet 2015
L'activité du tribunal en 2009

Publication
7 juillet 2010
Journée d’échange avec les experts au tribunal administratif sur le thème de « La conciliation », le 3 juin 2015.

Colloque & conférence
17 juin 2015
Instauration d'une contribution pour l'aide juridique

Vie du tribunal
1 octobre 2011
Engagement de la responsabilité de l’Etat pour faute simple des services de renseignement.

Décision de justice
12 juillet 2016
Le contentieux des élections locales 2014

Décision de justice
19 mai 2014
Découvrez la nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure

Vie du tribunal
13 avril 2017
Découvrir Télérecours

Vie du tribunal
31 octobre 2013
Football - Nîmes Olympique: décision rendue

Décision de justice
13 mai 2016
Jugement du 19 décembre 2016 - Association Comité Radicalement Anti-Corrida Europe

Décision de justice
20 décembre 2016
Décision de suspension rendue contre l'arrêté du préfet de Lozère du 17 février 2015 autorisant d'introduire des chamois dans le département

Décision de justice
14 avril 2015
Décision rendue sur la requête de la société Oc’Via demandant l'expulsion d’un campement.

Décision de justice
7 janvier 2015
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune du Pontet

Décision de justice
16 octobre 2014
Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune de Saint-Gilles.

Décision de justice
8 octobre 2014
La demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement contre la prédation du...

Décision de justice
3 octobre 2014
Jugement rendu sur la réalisation du musée de la Romanité à Nîmes.

Décision de justice
23 juin 2014
Décisions rendues en matière de contentieux électoral.

Décision de justice
20 juin 2014
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes

Décision de justice
10 décembre 2013
CCI de Vaucluse : rejet des protestations formées contre les élections

Décision de justice
20 janvier 2017
Compagnie aérienne Ryanair : Décisions de sursis à statuer dans les contentieux relatifs au reversement d'aides d'Etat.

Décision de justice
7 décembre 2016
CNCCFP - Compte de campagne - Election départementale 2015

Décision de justice
25 janvier 2016
Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès

Décision de justice
26 novembre 2015
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès

Décision de justice
11 mai 2012
Actions collectives

Vie du tribunal
24 mai 2017
5èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Colloque & conférence
23 mars 2017
4èmes Rencontres Fiscales du tribunal

Colloque & conférence
11 mars 2016
3èmes Rencontres fiscales

Colloque & conférence
16 février 2015
2ème édition des rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes.

Colloque & conférence
3 février 2014
2ème rencontre de droit public du Tribunal administratif

Colloque & conférence
15 février 2013
Audience solennelle du tribunal administratif de Nîmes.

Événement
30 septembre 2015