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Communiqués
24 octobre 2012
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud.
11 mai 2012
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des établissement Richard Ducros, prononcées par l'Inspecteur du travail d'Alès le 7 juillet 2011
27 avril 2012
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en référé, le 18 avril, pour un motif néanmoins régularisable.
5 décembre 2011
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier Avenue Feuchères Esplanade et rues adjacentes, l'Union des comités de quartier de Nîmes Métropôle et plusieurs particuliers qui demandaient au juge de suspendre le permis de construire modificatif accordé à la ville de Nîmes le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes, en vue du déplacement de la sortie en surface sur l'avenue Feuchères d'un tunnel du parking souterrain de l'esplanade des Arènes.
1 octobre 2011
Instauration d'une contribution pour l'aide juridique
La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 bis Q du code général des impôts). Elle est formalisée par l'apposition de timbres fiscaux sur la requête. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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25 avril 2024
Fermeture exceptionnelle de l'accueil du public et du renseignement télèphonique le vendredi 26 avril 2024.
l'accueil du public et le renseignement téléphonique seront exceptionnellement fermés le vendredi 26 avril 2024.
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24 avril 2024
Le tribunal administratif de Nîmes renforce sa collaboration avec l’Université de Nîmes en signant une convention de partenariat
Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, et Benoît Roig, président de l’université de Nîmes, ont officialisé...
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3 avril 2024
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes...
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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