Communiqués   

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  6 octobre 2023
  Les travaux universitaires d’une assistante juridique du tribunal administratif de Nîmes récompensés.
  Mme Eva Balay, major du Master 2 Droit et contentieux publics de l’université de Montpellier, accompli en alternance au tribunal administratif de Nîmes, a vu son mémoire de fin d’études portant sur « Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé et le référé liberté », récompensé par le prix décerné annuellement par le tribunal administratif de Montpellier.
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  28 juillet 2023
  Locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes : le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l’Etat d’engager des travaux de réfection des locaux nécessaires pour améliorer les conditions de garde à vue
  Saisi en référé par l’Ordre des avocats du barreau de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes, statuant dans une formation composée de trois juges des référés, et après une visite des lieux, ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre certaines mesures nécessaires pour améliorer à bref délai les conditions de garde à vue, en particulier, d’engager, dans un délai de quatre mois, les travaux de réfection des locaux de garde à vue du commissariat central de Nîmes, particulièrement dégradés et qui n’ont jamais fait l’objet d’une rénovation depuis 2004. En revanche, prenant en compte l’affirmation contenue dans le mémoire en défense du ministre de l’intérieur quant à l’existence d’un projet de réfection des peintures murales, le juge des référés n’assortit pas cette injonction d’une astreinte. Le juge des référés du tribunal enjoint également au ministre de faire procéder à un nettoyage renforcé et effectif des cellules de garde à vue.
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  19 juillet 2023
  Recours contre le permis de construire le Palais des congrès de la ville de Nîmes
  Saisi par des riverains du projet, le tribunal administratif de Nîmes rejette la demande d’annulation du permis de construire le Palais des congrès de Nîmes.
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  12 mai 2022
  Départ du président du tribunal, M. Jean-Pierre Dussuet
  M. Jean-Pierre Dussuet, président du Tribunal administratif de Nîmes depuis le 1er septembre 2019, a été nommé par un décret du Président de la république en date du
  21 avril 2022, président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter du 15 mai prochain.
• 5 avril 2022
  Transfert vers le tribunal administratif de Nîmes d’une partie des dossiers du tribunal administratif de Toulouse.
  Par une ordonnance en date du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d’État a décidé de faire application des dispositions de l’article R 351-8 du Code de justice administrative (CJA) pour transférer au tribunal administratif de Nîmes, une partie des dossiers en cours d’instance devant le tribunal administratif de Toulouse.
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  8 mars 2022
  A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes le 8 mars prochain, la justice administrative s’engage contre le sexisme au travail.
  L’illustrateur Antoine Chéreau a réalisé pour la justice administrative une série de mises en situation pour dévoiler avec humour des scènes qui perdurent aujourd’hui encore dans le milieu du travail.
• 14 février 2022
  Le tribunal prononce une annulation partielle des élections consulaires dans le Gard
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se ont déroulées du 27 octobre au 9 novembre 2021 en vue de la désignation des élus des collèges « commerce », « industrie » et « services » de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard (CCIT du Gard) et des élus gardois de la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie (CCIR Occitanie).
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  9 février 2022
  OUVERTURE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE TOULOUSE
  Inaugurée en décembre dernier, la Cour administrative d’appel de Toulouse sera compétente pour connaitre des requêtes enregistrées à compter du 1er mars 2022 (article 3 du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse). Cette nouvelle cour est présidée par M. Jean-François Moutte, Conseiller d’État et ancien président du tribunal administratif de Nîmes.
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  8 février 2022
  Le tribunal échange avec les avocats du barreau de Nîmes
  Les tribunal administratif a organisé en partenariat avec l’Institut de Droit Public de l’Ordre des Avocats du barreau de Nîmes, une réunion portant sur l’instruction et le jugement des procédures de référés.
• 25 janvier 2022
  Le tribunal rejette le recours en référé formé contre l'arrêté du préfet de Vaucluse qui a autorisé la société Provence Agrégats à exploiter une carrière aux lieux-dits « La grande Bastide » et « Busque » sur le territoire de la commune de Cheval Blanc
  L'audience s'est tenue le 20 janvier 2022 au tribunal et le juge des référés s'est prononcé aujourd'hui.
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