Communiqués   

• 24 octobre 2013
  Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
• 14 octobre 2013
  AIGUES-MORTES: Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
• 21 juin 2013
  Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
  Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la ville de Nîmes, à la suite de l'instruction de trois requêtes contestant la décision du 28 février 2012 d'approbation du préfet du Gard.
• 26 novembre 2012
  Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville.
• 24 octobre 2012
  TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
  Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud.
• 11 mai 2012
  Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
  Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des établissement Richard Ducros, prononcées par l'Inspecteur du travail d'Alès le 7 juillet 2011
• 27 avril 2012
  Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
  Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en référé, le 18 avril, pour un motif néanmoins régularisable.
  
  
• 5 décembre 2011
  Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
  Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier Avenue Feuchères Esplanade et rues adjacentes, l'Union des comités de quartier de Nîmes Métropôle et plusieurs particuliers qui demandaient au juge de suspendre le permis de construire modificatif accordé à la ville de Nîmes le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes, en vue du déplacement de la sortie en surface sur l'avenue Feuchères d'un tunnel du parking souterrain de l'esplanade des Arènes.
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  1 octobre 2011
  Instauration d'une contribution pour l'aide juridique
  La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 bis Q du code général des impôts). Elle est formalisée par l'apposition de timbres fiscaux sur la requête. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
  
  
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  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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