Communiqués   

• 27 janvier 2020
  Rejet du recours contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes visant à attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
  Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes pour attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
• 24 janvier 2020
  Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon
  Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon des 12, 17 et 19 juillet 2018.
  Par un jugement du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nîmes annule pour un vice de forme tenant à une motivation insuffisante l’arrêté du 12 juillet 2018.
  Il rejette par ailleurs comme tardives les demandes d’annulation des arrêtés des 17 et 19 juillet 2018.
  
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  22 janvier 2020
  Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes
  Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement, contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes.
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  20 décembre 2019
  Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.
  Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon approuvant le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement.
• 26 novembre 2019
  Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec
  Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté d’agglomération Nîmes Métropole sur le seul terrain de l’urgence. Cette décision provisoire est prise sans préjuger de l’issue au fond du litige, qui fera l’objet après instruction d’un jugement rendu en formation collégiale.
  
  
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  3 juillet 2019
  « L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes
  Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes
• 24 juin 2019
  Prise en charge des personnes souffrant d'un syndrome autistique
  Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision relative au refus de la prise en charge d'un enfant souffrant d'autisme.
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  26 avril 2019
  7èmes Rencontres Fiscales du tribunal
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».
• 20 février 2019
  Nîmes Métropole : référés précontractuels contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement lancée par Nîmes Métropole, à l’issue de laquelle la concession a été attribuée à la société Véolia Eau.
• 9 octobre 2018
  Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant, d’une part, à l’annulation de la décision portant autorisation d’exploiter le dépôt pétrolier de l’Espiguette, d’autre part, à l’annulation de la décision dispensant ce dépôt de plan particulier d’intervention (PPI).
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