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Communiqués

27 avril 2012

Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012

Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en référé, le 18 avril, pour un motif néanmoins régularisable.
5 décembre 2011

Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes

Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier Avenue Feuchères Esplanade et rues adjacentes, l'Union des comités de quartier de Nîmes Métropôle et plusieurs particuliers qui demandaient au juge de suspendre le permis de construire modificatif accordé à la ville de Nîmes le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes, en vue du déplacement de la sortie en surface sur l'avenue Feuchères d'un tunnel du parking souterrain de l'esplanade des Arènes.
1 octobre 2011

Instauration d'une contribution pour l'aide juridique

La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 bis Q du code général des impôts). Elle est formalisée par l'apposition de timbres fiscaux sur la requête. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
16 avril 2009

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

A savoir

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20 septembre 2018

6ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE

Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 17 septembre 2018, en présence de nombreux responsables des pouvoirs... ›
12 septembre 2018

Lettre de jurisprudence 2017 - Tribunal administratif de Nîmes

Retrouvez une sélection de décisions rendues par le tribunal administratif de Nîmes au cours de l'année 2017. ›
22 août 2018

Mesures de protection contre la prédation de loups en Lozère : Décision rendue par le juge des référés

Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme... ›
17 mai 2018

Bilan d'activité 2017 du tribunal administratif de Nîmes

Le tribunal administratif de Nîmes présente un bilan chiffré de son activité juridictionnelle pour 2017, année d'ouverture de sa 4ème... ›

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