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Communiqués

24 octobre 2012

TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud

Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud.
11 mai 2012

Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès

Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des établissement Richard Ducros, prononcées par l'Inspecteur du travail d'Alès le 7 juillet 2011
27 avril 2012

Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012

Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en référé, le 18 avril, pour un motif néanmoins régularisable.
5 décembre 2011

Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes

Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier Avenue Feuchères Esplanade et rues adjacentes, l'Union des comités de quartier de Nîmes Métropôle et plusieurs particuliers qui demandaient au juge de suspendre le permis de construire modificatif accordé à la ville de Nîmes le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes, en vue du déplacement de la sortie en surface sur l'avenue Feuchères d'un tunnel du parking souterrain de l'esplanade des Arènes.
1 octobre 2011

Instauration d'une contribution pour l'aide juridique

La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 bis Q du code général des impôts). Elle est formalisée par l'apposition de timbres fiscaux sur la requête. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
16 avril 2009

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

A savoir

La Lettre de la justice administrative

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4 décembre 2018

Le portail-web « Télérecours Citoyens » est ouvert depuis le 30 novembre 2018.

Tous les justiciables peuvent déposer et suivre leur recours par voie dématérialisée grâce à la nouvelle application « Télérecours... ›
9 octobre 2018

Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant,... ›
9 octobre 2018

Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme... ›
2 octobre 2018

Devenir assistant de justice au tribunal

Le tribunal recherche un assistant de justice pour exercer des fonctions d’aide à la décision auprès des présidents de chambre. ›

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