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Communiqués
11 juillet 2017
NÎMES: Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 mars et 12 mai 2017 de deux protestations tendant à l’annulation de deux délibérations de l’assemblée générale de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Gard du 27 février 2017 portant, d’une part, inscription à l’ordre du jour de sa séance de la réélection des membres du bureau et du président de la CCIT et, d’autre part, élection d’un nouveau bureau et d’un nouveau président de la CCIT.
Le tribunal administratif de Nîmes à rendu sa décision le 7 juillet 2017.
24 mai 2017
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
13 avril 2017
Découvrez la nouvelle fiche pratique sur la télé-procédure
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8 février 2017
Nouvelle fonctionnalité Télérecours - Se constituer dans un dossier via l'application
Télérecours, dont l’utilisation est devenue obligatoire depuis le 1er janvier dernier, a été complété d’une nouvelle fonctionnalité permettant aux avocats de se constituer directement dans une affaire.
20 janvier 2017
CCI de Vaucluse : rejet des protestations formées contre les élections
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 14 novembre 2016 de trois protestations tendant à l’annulation des opérations électorales en vue de la désignation des membres de la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Vaucluse.
8 décembre 2016
Télérecours devient obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les avocats et les administrations
Le décret du 2 novembre 2016 rend l’usage de l’application Télérecours obligatoire devant les juridictions administratives pour les administrations et les avocats à compter du 1er janvier 2017. Il impose également, à peine d’irrecevabilité, des règles de présentation des pièces.
7 décembre 2016
Compagnie aérienne Ryanair : Décisions de sursis à statuer dans les contentieux relatifs au reversement d'aides d'Etat.
Les sociétés RYANAIR LIMITED et AIRPORT MARKETING SERVICES LIMITED ont saisi le tribunal administratif pour que soit annulées les décisions par lesquelles la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes, le syndicat mixte de l’aéroport de Nîmes et le ministre de l’économie et des finances leur ot ordonné le reversement d’aides d’Etat jugées incompatibles avec les règles du marché intérieur selon une décision de la Commission européenne du 23 juillet 2014. Le tribunal a prononcé le sursi à statuer. Plus de précisions dans le communiqué de presse.
12 juillet 2016
Engagement de la responsabilité de l’Etat pour faute simple des services de renseignement.
Estimant que les fautes commises par les services de renseignement dans la surveillance d'un individu ont fait perdre une chance d’éviter le décès d'un caporal-chef affecté au 17ème régiment du génie parachutiste, les proches de ce dernier ont saisi le tribunal administratif de Nîmes de requêtes mettant en cause la responsabilité de l’Etat.
13 mai 2016
Football - Nîmes Olympique: décision rendue
La SASP Nîmes Olympique a saisi le tribunal administratif de Nîmes d’une requête tendant à l’annulation d'une décision lui infligeant un retrait de huit points en championnat pour la saison 2015 / 2016.
17 avril 2016
COLLOQUE « Pollution de l’air et justice administrative : constats et perspectives. »
Ce colloque se tiendra le mercredi 20 avril 2016, à l’Auditorium du Carré d’Art à Nîmes.
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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15 mars 2024
L'année 2023 du tribunal administratif de Nîmes en quelques chiffres
Vous pouvez découvrir l’activité 2023 de la juridiction en quelques chiffres clés.
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13 mars 2024
Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit.
L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les...
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8 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention en faveur de l’égalité des chances avec l’académie de Montpellier
Dans le cadre de la mobilisation de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité des chances, le tribunal...
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