Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nîmes
Renseignements et accueil du public
Vous souhaitez déposer une requête ? Vous avez besoin d'un renseignement ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Formulaires de recours en contentieux sociaux : APL, RSA, DALO, demandeurs d'emploi...
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
25 janvier 2016
CNCCFP - Compte de campagne - Election départementale 2015
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du rejet du compte de campagne de candidats à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Par un jugement lu le 21 janvier 2016, il a rejeté cette requête.
16 décembre 2015
COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
Ce colloque s’est tenu le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
26 novembre 2015
Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès
Le Tribunal administratif de Nîmes était saisi de la requête de deux particuliers qui recherchaient la responsabilité pour faute de l'Etat à raison du préjudice que leur aurait causé l'arrêté pris par le préfet du Gard dans le cadre de la féria d'Alès le 30 mai 2014. Par cet arrêté, le préfet avait interdit, aux personnes détentrices de certains billets pour la corrida, l'accès au périmètre de sécurité établi aux abords des arènes d'Alès. Les intéressés justifiaient avoir chacun été détenteur d'un billet concernés par l'interdiction.
4 novembre 2015
COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
Ce colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
21 octobre 2015
3ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élus et autorités administratives du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.
15 octobre 2015
ORANGE (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange dans le département de Vaucluse.
6 octobre 2015
Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton de Marguerittes dans le département du Gard.
25 septembre 2015
Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de la Lozère a autorisé la réalisation d'un tir de prélèvement d'un loup.
17 juillet 2015
Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la section française de l’observatoire international des prisons, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le 17 juillet, les demandes visant à ce que soit enjoint à l’Etat un ensemble de mesures à prendre en urgence pour améliorer les conditions de détention et la sécurité au sein de l'établissement.
10 juin 2015
Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton
Saisi d’une requête introduite le 4 octobre 2013 par l’association remoulinoise pour le développement du tourisme et la SARL l’Hôtel le Colombier, le tribunal administratif de Nîmes juge qu’aucun principe de gratuité ne fait obstacle à ce que le gestionnaire d’un service public, auquel une dépendance du domaine public est affectée, décide de rendre payant l’accès aux aménagements et aux services qu’il gère.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
11 juillet 2024
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention avec le département de Vaucluse destinée à favoriser la médiation dans les litiges en matière de revenu de solidarité active
Le tribunal administratif de Nîmes et le département de Vaucluse ont signé une convention relative à la mise en œuvre d’un dispositif...
›
24 mai 2024
Matinée d’accueil des nouveaux commissaires enquêteurs au tribunal administratif de Nîmes
Le 23 mai 2024, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli pour une matinée d’échanges et d’information les commissaires enquêteurs...
›
24 avril 2024
Le tribunal administratif de Nîmes renforce sa collaboration avec l’Université de Nîmes en signant une convention de partenariat
Christophe Ciréfice, président du tribunal administratif de Nîmes, et Benoît Roig, président de l’université de Nîmes, ont officialisé...
›
3 avril 2024
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Formulaires de recours en contentieux sociaux : APL, RSA, DALO, demandeurs d'emploi...