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Communiqués
25 janvier 2016
CNCCFP - Compte de campagne - Election départementale 2015
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du rejet du compte de campagne de candidats à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Par un jugement lu le 21 janvier 2016, il a rejeté cette requête.
16 décembre 2015
COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
Ce colloque s’est tenu le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
26 novembre 2015
Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès
Le Tribunal administratif de Nîmes était saisi de la requête de deux particuliers qui recherchaient la responsabilité pour faute de l'Etat à raison du préjudice que leur aurait causé l'arrêté pris par le préfet du Gard dans le cadre de la féria d'Alès le 30 mai 2014. Par cet arrêté, le préfet avait interdit, aux personnes détentrices de certains billets pour la corrida, l'accès au périmètre de sécurité établi aux abords des arènes d'Alès. Les intéressés justifiaient avoir chacun été détenteur d'un billet concernés par l'interdiction.
4 novembre 2015
COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
Ce colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
21 octobre 2015
3ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élus et autorités administratives du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.
15 octobre 2015
ORANGE (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange dans le département de Vaucluse.
6 octobre 2015
Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton de Marguerittes dans le département du Gard.
25 septembre 2015
Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de la Lozère a autorisé la réalisation d'un tir de prélèvement d'un loup.
17 juillet 2015
Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la section française de l’observatoire international des prisons, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le 17 juillet, les demandes visant à ce que soit enjoint à l’Etat un ensemble de mesures à prendre en urgence pour améliorer les conditions de détention et la sécurité au sein de l'établissement.
10 juin 2015
Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton
Saisi d’une requête introduite le 4 octobre 2013 par l’association remoulinoise pour le développement du tourisme et la SARL l’Hôtel le Colombier, le tribunal administratif de Nîmes juge qu’aucun principe de gratuité ne fait obstacle à ce que le gestionnaire d’un service public, auquel une dépendance du domaine public est affectée, décide de rendre payant l’accès aux aménagements et aux services qu’il gère.
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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15 mars 2024
L'année 2023 du tribunal administratif de Nîmes en quelques chiffres
Vous pouvez découvrir l’activité 2023 de la juridiction en quelques chiffres clés.
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13 mars 2024
Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit.
L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les...
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8 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes signe une convention en faveur de l’égalité des chances avec l’académie de Montpellier
Dans le cadre de la mobilisation de la juridiction administrative en faveur de la diversité et de l’égalité des chances, le tribunal...
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