Communiqués   

• 19 février 2021
  Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
  Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Avignon.
• 19 février 2021
  Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève
  Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sainte Geneviève du 30 novembre 2018, à un office religieux célébré dans une église.
• 9 février 2021
  Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
  Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de procéder à l’abrogation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018, supprimant les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
• 2 février 2021
  Le tribunal administratif valide les élections municipales de Pont Saint Esprit
  Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des moyens soulevés, l'a par conséquent rejetée.
• 
  22 décembre 2020
  Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
  Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annulation d’arrêtés du préfet du Gard relatifs à la gestion des déchets miniers sur les sites de la Croix de Pallières. Le tribunal annule ces arrêtés.
• 18 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer dans la cour de l’hôtel de ville une crèche de la nativité entre décembre 2018 et janvier 2019.
  Le tribunal annule cette décision par un jugement du 18 décembre 2020.
• 18 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
  Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Beaucaire d'installer une crèche dans l'hôtel de ville de la commune.
• 24 novembre 2020
  Le tribunal suspend l'autorisation, à titre dérogatoire, de la chasse au mouflon en Lozère
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la Ligue pour la protection des Oiseaux et l’Association pour la protection des animaux sauvages d’un référé demandant la suspension de l’exécution d’un arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de la Lozère mettant en œuvre des dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et autorisant la chasse de régulation du sanglier, du cerf élaphe, du chevreuil et du mouflon.
• 20 novembre 2020
  Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis
  Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal de Pertuis.
• 17 novembre 2020
  Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas
  Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension des effets de l’arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet du Gard a autorisé la création de la tranche n° 1 de la zone d’aménagement commerciale (ZAC) des Sablas sur la commune de Montaren et Saint Médiers.
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