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Communiqués
13 décembre 2021
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 8 décembre 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Frais, honoraires et statut fiscal de l'expert".
9 novembre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes annule l’autorisation environnementale relative à un projet de centre de tri de colis à Fournès et rejette les recours contre le permis de construire
Le Tribunal administratif a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis.
Le tribunal a fait droit à cette requête.
MAJ 10 novembre 2021 : Le tribunal a rejeté les 7 requêtes, présentant à juger des moyens identiques, relatives au permis de construire.
21 octobre 2021
Le tribunal administratif a examiné les recours présentés contre le permis de construire et l'autorisation environnementale relatifs à un projet de centre de tris de colis sur la commune de Fournes
19 octobre 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes a participé à la Nuit du Droit, le 6 octobre 2021
Pour sa première participation à la Nuit du Droit, le Tribunal administratif de Nîmes s’est associé aux manifestations organisées par l’Université de Nîmes, via l’association des Masters de droit public.
10 octobre 2021
8ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle, le 1er octobre 2021, en présence de nombreux responsables des pouvoirs publics des départements du Gard, de Vaucluse et de la Lozère. M. Christophe Chantepy, président de la Section du contentieux du Conseil d’État en a été l’invité d’honneur.
27 septembre 2021
Un magistrat portugais au Tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes a accueilli en stage M. Ricardo Ferreira Leite, juge à la Cour administrative de Lisbonne.
10 septembre 2021
Le tribunal annule la note de service du maire de Saint Laurent d'Aigouze qui impose le passe sanitaire aux agents de la commune et du CCAS
15 juillet 2021
Concession de la gestion globale des monuments de la ville de Nîmes
Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la société Culturespaces contre la décision par laquelle la ville de Nîmes a décidé de confier la gestion globale des monuments romains exploités pour le compte de la commune à la société Edeis concessions.
2 juillet 2021
Le tribunal administratif et les experts du ressort se sont réunis ce mercredi 30 juin 2021
Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, dans ses locaux et par visioconférence, une réunion sur le thème : "Liens et conflits d'intérêts: mieux les identifier et les prévenir en début d'expertise".
25 juin 2021
Le tribunal administratif de Nîmes recrute un vacataire pour travailler au greffe de la juridiction.
La juridiction recrute un vacataire pour renforcer le greffe de la juridiction pendant une durée de 2 ou 3 mois, à partir du mois de juillet 2021.
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30 novembre 2023
Nouvelle participation du tribunal administratif de Nîmes à l’opération DuoDay
Le 23 novembre 2023, dans le cadre de l’opération DuoDay, le tribunal administratif de Nîmes a accueilli une personne en situation...
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19 octobre 2023
Le tribunal administratif de Nîmes a participé à l’édition 2023 de la Nuit du Droit
Le 4 octobre 2023, dans le cadre de la Nuit du Droit, le tribunal administratif de Nîmes a ouvert ses portes au public et a participé,...
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6 octobre 2023
Les travaux universitaires d’une assistante juridique du tribunal administratif de Nîmes récompensés.
Mme Eva Balay, major du Master 2 Droit et contentieux publics de l’université de Montpellier, accompli en alternance au tribunal administratif...
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2 octobre 2023
Le tribunal administratif de Nîmes participe à l’édition 2023 de la Nuit du Droit
Pour cette nouvelle édition de la Nuit du Droit qui coïncide avec le 65ème anniversaire de la Constitution de la Vème République, le...
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