Communiqués   

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  20 décembre 2019
  Le tribunal rejette les recours contre le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement du Grand Avignon.
  Par deux jugements du 19 décembre 2019, le tribunal rejette les recours contre les délibérations de la communauté d’agglomération du Grand Avignon approuvant le principe de l’exploitation des services publics de l’eau et de l’assainissement.
• 26 novembre 2019
  Le tribunal a rejeté, par une ordonnance provisoire, le référé suspension concernant le parking de la rue Laennec
  Par ordonnance du 22 novembre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le référé suspension déposée par la communauté d’agglomération Nîmes Métropole sur le seul terrain de l’urgence. Cette décision provisoire est prise sans préjuger de l’issue au fond du litige, qui fera l’objet après instruction d’un jugement rendu en formation collégiale.
  
  
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  3 juillet 2019
  « L’expertise administrative dans la justice du 21ème siècle », colloque co-organisé par la CECAAM et le Tribunal administratif de Nîmes
  Ce colloque s’est tenu le mercredi 26 juin 2019, à l’Auditorium du Musée de la Romanité à Nîmes
• 24 juin 2019
  Prise en charge des personnes souffrant d'un syndrome autistique
  Le tribunal administratif de Nîmes a rendu sa décision relative au refus de la prise en charge d'un enfant souffrant d'autisme.
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  26 avril 2019
  7èmes Rencontres Fiscales du tribunal
  Le tribunal administratif de Nîmes a tenu, le vendredi 29 mars 2019, ses 7èmes « Rencontres fiscales ».
• 20 février 2019
  Nîmes Métropole : référés précontractuels contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de recours dirigés contre la procédure de mise en concurrence de la délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement lancée par Nîmes Métropole, à l’issue de laquelle la concession a été attribuée à la société Véolia Eau.
• 9 octobre 2018
  Grau-du-Roi : Exploitation du dépôt pétrolier de l'Espiguette
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi, par l’association « comité d’alerte pour l’Espiguette », de deux requêtes tendant, d’une part, à l’annulation de la décision portant autorisation d’exploiter le dépôt pétrolier de l’Espiguette, d’autre part, à l’annulation de la décision dispensant ce dépôt de plan particulier d’intervention (PPI).
• 9 octobre 2018
  Commune de Beaucaire : suppression des repas de substitution à la cantine
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi de quatre requêtes présentées par la ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, la ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, l’association « rassemblement citoyen de Beaucaire » et le préfet du Gard, tendant à l’annulation de la décision du maire de Beaucaire, révélée dans le bulletin municipal de la commune de novembre 2017, portant suppression des repas de substitution jusqu’alors proposés aux élèves fréquentant les cantines scolaires de la commune et ne mangeant pas de viande de porc.
• 22 août 2018
  Mesures de protection contre la prédation de loups en Lozère : Décision rendue par le juge des référés
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête de la fédération nationale de défense du pastoralisme tendant à ce qu’il enjoigne au préfet de la Lozère de prendre des mesures de sauvegarde afin de préserver les élevages des attaques de loups et de communiquer des documents portant sur l’activité du Parc animalier du Gévaudan.
  
  
  
  
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  24 mai 2018
  COLLOQUE « Bien-être au travail dans les services publics »
  Ce colloque se tiendra le vendredi 15 juin 2018, à l'Université de Nîmes.
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