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Communiqués
20 novembre 2020
Annulation des élections municipales de la commune de Pertuis
Le Tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une protestation tendant à l’annulation de l’élection de M. Jean-Luc Botella au conseil municipal de Pertuis.
17 novembre 2020
Rejet du référé demandant la suspension de l'arrêté préfectoral autorisant la création de la 1ère tranche de la ZAC des Sablas
Les associations « Collectif pour la sauvegarde de l’Uzege » et « Soreve », ainsi que la société SARL Domaine de Fos et des particuliers ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension des effets de l’arrêté du 20 mars 2019 par lequel le préfet du Gard a autorisé la création de la tranche n° 1 de la zone d’aménagement commerciale (ZAC) des Sablas sur la commune de Montaren et Saint Médiers.
13 novembre 2020
Suspension d'arrêtés municipaux autorisant la réouverture de commerces de proximité
Les préfets de Vaucluse et du Gard ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes d’une demande de suspension de l’exécution de deux arrêtés autorisant la réouverture de commerces et la reprise d’activité sur le territoire respectivement de Camaret sur Aygues et de Saint-Bresson.
6 novembre 2020
Référé liberté : protocole sanitaire du collège Feuchères à Nîmes
Le juges de référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par un enseignant du collège Feuchères afin qu’il soit enjoint à la rectrice de l’académie de Montpellier et à la principale du collège de prendre, dans les 24 heures, les mesures propres à organiser l’accueil des collégiens, des enseignants et des personnels administratifs du collège, dans le respect du protocole sanitaire renforcé prévu par le décret du 29 octobre 2020.
15 octobre 2020
Référé suspension formé contre l'arrêté préfectoral ordonnant l'abattage de 126 arbres le long de la RN 113 à Aigues-Vives : non-lieu à statuer
Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi d'une demande de suspension des effets de l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet du Gard a autorisé l'abattage de 126 platanes afin de permettre la sécurisation d’un tronçon accidentogène de la route nationale 113 au niveau de la traversée d’Aigues-Vives.
9 octobre 2020
Rejet de la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement de loups dans le Ventoux
Par arrêté du 28 septembre 2020, modifié par arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement simple de deux loups pour la défense des troupeaux domestiques situés sur plusieurs communes dans la région du Ventoux.
29 septembre 2020
Annulation des élections municipales de la commune de Sauve
28 septembre 2020
Le tribunal annule les élections municipales 2020 de Théziers et de Vallabrègues
25 septembre 2020
Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes
Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a retenu, pour le 15ème dossier, certains des griefs soulevés pour annuler partiellement le PLU.
6 juillet 2020
Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique
Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.
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2 avril 2021
Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse
Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse,...
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26 février 2021
Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)
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25 février 2021
COMMUNIQUER AVEC LE TRIBUNAL EN PERIODE D'ETAT D'URGENCE SANITAIRE
(MAJ 25 février 2021) La protection de la santé des personnels et des usagers du tribunal est une priorité. Il est donc fortement...
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19 février 2021
Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux...
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