Communiqués   

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  6 juillet 2020
  Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique
  Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.
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  25 juin 2020
  Crèche de Noël à Beaucaire
  Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre 2017.
• 16 juin 2020
  Annulation des élections municipales de la commune de Blauzac
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’élection des candidats proclamés élus lors du 1er tour des élections municipales de la commune de Blauzac du 15 mars 2020 et à la proclamation de l’élection de la liste « agir ensemble pour Blauzac ».
• 10 juin 2020
  Suspension de la décision de non réouverture des écoles prise par la commune de Saint Michel d'Euzet
  Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de nouvelles requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de prendre toute mesure nécessaire à la réouverture des écoles publiques de certaines communes, écoles maintenues fermées à la suite de l’épidémie de Covid-19.
• 9 juin 2020
  Suspension des décisions de non réouverture des écoles prises par certaines communes du département du Gard
  Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de 6 requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de prendre toute mesure nécessaire à la réouverture des écoles publiques de certaines communes, écoles maintenues fermées à la suite de l’épidémie de Covid-19.
• 1 avril 2020
  Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
  Certaines règles applicables devant les juridictions administratives font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
• 14 mars 2020
  Rejet d'un référé liberté déposé pour la SARL La Manade du Juge
  Le juge des référés a rejeté le 13 mars 2020, le référé liberté par lequel la SARL La Manade du Juge et Mme V. demandaient que soit ordonnée à la fédération française de course camarguaise, la délivrance de la licence demandée pour participer à des courses camarguaises.
• 27 janvier 2020
  Rejet du recours contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes visant à attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
  Par une ordonnance du 27 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé contre la procédure de consultation de la ville de Nîmes pour attribuer la délégation de service public pour la gestion des spectacles tauromachiques dans les arènes pour la période 2020-2024.
• 24 janvier 2020
  Le tribunal annule pour vice de forme un arrêté de fermeture du théatre "Le 11 Gilgamesh Belleville" à Avignon
  Le tribunal a été saisi par la société « Le 11 Gilgamesh Belleville » d’une demande d’annulation des trois arrêtés du maire d’Avignon des 12, 17 et 19 juillet 2018.
  Par un jugement du 24 janvier 2020, le tribunal administratif de Nîmes annule pour un vice de forme tenant à une motivation insuffisante l’arrêté du 12 juillet 2018.
  Il rejette par ailleurs comme tardives les demandes d’annulation des arrêtés des 17 et 19 juillet 2018.
  
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  22 janvier 2020
  Rejet du recours contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes
  Par une ordonnance du 21 janvier 2020, le tribunal rejette le recours en référé précontractuel déposé par la société Mas Lombard Aménagement, contre la procédure de consultation pour l’attribution de la concession d’aménagement de la ZAC du Mas Lombard par la ville de Nîmes.
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