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Communiqués
10 décembre 2013
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une association regroupant des riverains du projet et par un syndicat agricole, ont fait l'objet de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes le 6 décembre 2013.
24 octobre 2013
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes pour le déplacement de la sortie en surface de la trémie du parking des Arènes sur l’Avenue Feuchères dans le cadre de la mise en œuvre du programme Arènes-Esplanade-Feuchères.
24 octobre 2013
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
14 octobre 2013
AIGUES-MORTES: Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
21 juin 2013
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la ville de Nîmes, à la suite de l'instruction de trois requêtes contestant la décision du 28 février 2012 d'approbation du préfet du Gard.
26 novembre 2012
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville.
24 octobre 2012
TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud.
11 mai 2012
Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès
Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des établissement Richard Ducros, prononcées par l'Inspecteur du travail d'Alès le 7 juillet 2011
27 avril 2012
Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012
Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en référé, le 18 avril, pour un motif néanmoins régularisable.
5 décembre 2011
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes
Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier Avenue Feuchères Esplanade et rues adjacentes, l'Union des comités de quartier de Nîmes Métropôle et plusieurs particuliers qui demandaient au juge de suspendre le permis de construire modificatif accordé à la ville de Nîmes le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes, en vue du déplacement de la sortie en surface sur l'avenue Feuchères d'un tunnel du parking souterrain de l'esplanade des Arènes.
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13 janvier 2023
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice par le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes recrute, à compter du 1er mars 2023, un(e) assistant(e) de justice.
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4 janvier 2023
Le tribunal recrute un assistant juridique contractuel
Le tribunal est à la recherche d'un assistant juridique contractuel pour exercer des fonctions d’aide à la décision.
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2 janvier 2023
Risque de délestage énergétique
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
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10 novembre 2022
Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables...
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