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Communiqués
20 juin 2014
Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
19 mai 2014
Le contentieux des élections locales 2014
Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 mai et 5 juin prochains.
Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse détaillant le traitement de ce contentieux par le tribunal et du tableau de répartition des dossiers aux audiences programmées, en cliquant sur les liens suivants :
17 janvier 2014
Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Par une ordonnance du 16 janvier 2014, juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la délibération du 6 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Bollène a décidé d’adopter une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
3 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
10 décembre 2013
Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une association regroupant des riverains du projet et par un syndicat agricole, ont fait l'objet de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes le 6 décembre 2013.
24 octobre 2013
Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes pour le déplacement de la sortie en surface de la trémie du parking des Arènes sur l’Avenue Feuchères dans le cadre de la mise en œuvre du programme Arènes-Esplanade-Feuchères.
24 octobre 2013
Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
14 octobre 2013
AIGUES-MORTES: Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
21 juin 2013
Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la ville de Nîmes, à la suite de l'instruction de trois requêtes contestant la décision du 28 février 2012 d'approbation du préfet du Gard.
26 novembre 2012
Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville.
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3 avril 2024
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes...
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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15 mars 2024
L'année 2023 du tribunal administratif de Nîmes en quelques chiffres
Vous pouvez découvrir l’activité 2023 de la juridiction en quelques chiffres clés.
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13 mars 2024
Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit.
L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les...
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