Communiqués   

• 14 avril 2015
  Décision de suspension rendue contre l'arrêté du préfet de Lozère du 17 février 2015 autorisant d'introduire des chamois dans le département
  Par une ordonnance du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande du Collectif des éleveurs de la région des Causses de la Lozère et leur environnement (CERCLE) tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Lozère autorisant d'introduire des chamois dans le milieu naturel de la commune de La Malène, en Lozère.
• 7 janvier 2015
  Décision rendue sur la requête de la société Oc’Via demandant l'expulsion d’un campement.
  Par une ordonnance du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 23 décembre 2014, a fait droit à la demande de la société Oc’Via tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion de personnes occupant sous la forme d’un campement, des parcelles situées sur le chantier du contournement ferroviaire de Nîmes à Montpellier.
  
  
• 23 octobre 2014
  Municipales 2014 - communes de plus de 9 000 habitants
  Les décisions rendues en matière de contentieux électoral.
  Municipales 2014 – communes de plus de 9 000 habitants
  
• 
  20 octobre 2014
  2ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  La deuxième édition d'audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif s'est déroulée le 03 octobre 2014 en présence de nombreuses autoritées gardoises, vauclusiennes et lozèriennes.
  
• 16 octobre 2014
  Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune du Pontet
  Par un jugement rendu le 16 octobre 2014, le tribunal a annulé les résultats du second tour de l'élection municipale de la commune du Pontet.
• 8 octobre 2014
  Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune de Saint-Gilles.
  Par un jugement rendu le 6 octobre 2014, le tribunal a rejeté la protestation électorale tendant à obtenir l’annulation des résultats du second tour des élections municipales de la commune de Saint-Gilles.
• 3 octobre 2014
  La demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement contre la prédation du loup rejetée
  Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup.
• 23 juin 2014
  Jugement rendu sur la réalisation du musée de la Romanité à Nîmes.
  La requête tendant à l’annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2013, par le maire de Nîmes à la commune de Nîmes pour l’édification d’un musée de la Romanité à Nîmes a fait l’objet d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 20 juin 2014.
• 20 juin 2014
  Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
  Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
• 19 mai 2014
  Le contentieux des élections locales 2014
  Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 mai et 5 juin prochains.
  
  Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse détaillant le traitement de ce contentieux par le tribunal et du tableau de répartition des dossiers aux audiences programmées, en cliquant sur les liens suivants :
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