Communiqués   

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  17 avril 2016
  COLLOQUE « Pollution de l’air et justice administrative : constats et perspectives. »
  Ce colloque se tiendra le mercredi 20 avril 2016, à l’Auditorium du Carré d’Art à Nîmes.
• 25 janvier 2016
  CNCCFP - Compte de campagne - Election départementale 2015
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) du rejet du compte de campagne de candidats à l’élection départementale des 22 et 29 mars 2015 dans le canton du Vigan. Par un jugement lu le 21 janvier 2016, il a rejeté cette requête.
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  16 décembre 2015
  COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
  Ce colloque s’est tenu le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
• 26 novembre 2015
  Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès
  Le Tribunal administratif de Nîmes était saisi de la requête de deux particuliers qui recherchaient la responsabilité pour faute de l'Etat à raison du préjudice que leur aurait causé l'arrêté pris par le préfet du Gard dans le cadre de la féria d'Alès le 30 mai 2014. Par cet arrêté, le préfet avait interdit, aux personnes détentrices de certains billets pour la corrida, l'accès au périmètre de sécurité établi aux abords des arènes d'Alès. Les intéressés justifiaient avoir chacun été détenteur d'un billet concernés par l'interdiction.
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  4 novembre 2015
  COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
  Ce colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
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  21 octobre 2015
  3ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élus et autorités administratives du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.
• 15 octobre 2015
  ORANGE (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange dans le département de Vaucluse.
• 6 octobre 2015
  Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton de Marguerittes dans le département du Gard.
• 25 septembre 2015
  Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de la Lozère a autorisé la réalisation d'un tir de prélèvement d'un loup.
• 17 juillet 2015
  Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
  Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la section française de l’observatoire international des prisons, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le 17 juillet, les demandes visant à ce que soit enjoint à l’Etat un ensemble de mesures à prendre en urgence pour améliorer les conditions de détention et la sécurité au sein de l'établissement.
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