Communiqués   

• 26 novembre 2015
  Alès (Gard) : Décision relative à l'interdiction préfectorale d'accès aux arènes d'Alès
  Le Tribunal administratif de Nîmes était saisi de la requête de deux particuliers qui recherchaient la responsabilité pour faute de l'Etat à raison du préjudice que leur aurait causé l'arrêté pris par le préfet du Gard dans le cadre de la féria d'Alès le 30 mai 2014. Par cet arrêté, le préfet avait interdit, aux personnes détentrices de certains billets pour la corrida, l'accès au périmètre de sécurité établi aux abords des arènes d'Alès. Les intéressés justifiaient avoir chacun été détenteur d'un billet concernés par l'interdiction.
• 
  4 novembre 2015
  COLLOQUE « Autorisations d’urbanisme : quelle sécurité juridique ? »
  Ce colloque se tiendra le vendredi 4 décembre 2015, au Novotel Atria.
• 
  21 octobre 2015
  3ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élus et autorités administratives du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.
• 15 octobre 2015
  ORANGE (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange dans le département de Vaucluse.
• 6 octobre 2015
  Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton de Marguerittes dans le département du Gard.
• 25 septembre 2015
  Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de la Lozère a autorisé la réalisation d'un tir de prélèvement d'un loup.
• 17 juillet 2015
  Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
  Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la section française de l’observatoire international des prisons, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le 17 juillet, les demandes visant à ce que soit enjoint à l’Etat un ensemble de mesures à prendre en urgence pour améliorer les conditions de détention et la sécurité au sein de l'établissement.
• 10 juin 2015
  Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton
  Saisi d’une requête introduite le 4 octobre 2013 par l’association remoulinoise pour le développement du tourisme et la SARL l’Hôtel le Colombier, le tribunal administratif de Nîmes juge qu’aucun principe de gratuité ne fait obstacle à ce que le gestionnaire d’un service public, auquel une dépendance du domaine public est affectée, décide de rendre payant l’accès aux aménagements et aux services qu’il gère.
• 4 mai 2015
  NÎMES: Décision rendue concernant les panneaux d'informations apposés par la commune de Nîmes.
  Saisi d’une requête introduite le 30 mai 2013 par l’association Francophonie Avenir, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 21 mars 2013 par laquelle le maire de la commune de Nîmes avait refusé de donner suite à ses demandes tendant à ce que les panneaux d’information apposés à proximité des lieux touristiques de la ville soient mis en conformité dans un délai raisonnable avec les dispositions de l’article 4 de la loi du 4 août 1994.
• 23 avril 2015
  AVIGNON: Décision du 23 avril 2015 relative à l'abattage des platanes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté par une ordonnance du 23 avril 2015 la demande de cinq requérants qui voulaient obtenir la suspension de la décision du maire d’Avignon de faire abattre des platanes cours Jean Jaurès et Kennedy.
<123456>

• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués
• Activités du tribunal
• Les fiches pratiques de la juridiction administrative
• L'actualité contentieuse de la juridiction administrative