Communiqués   

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  15 juin 2021
  AVIGNON - Rénovation Notre Dame de Paris - Le tribunal a rendu sa décision
  Le tribunal a rendu sa décision relative à la demande d'annulation de la délibération du 24 avril 2019 du conseil municipal de la commune d’Avignon attribuant une subvention exceptionnelle de 100 000 euros à la « Fondation du patrimoine », pour la reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris.
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  14 juin 2021
  Le tribunal partenaire d’un « Happening citoyen nîmois »
  Le Tribunal administratif de Nîmes a accepté de participer comme lieu d’épreuve du 1er Happening citoyen pédagogique organisé, le 11 juin 2021, par la Ville de Nîmes pour les collégiens de la commune.
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  10 juin 2021
  Annulation partielle de l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de la Lozère relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage
  La ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et l’association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2020 de la préfète de la Lozère relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage. Le tribunal a partiellement fait droit à leur demande, s’agissant de la chasse aux mouflons.
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  27 mai 2021
  Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État
  Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 mai 2021. Ce fut l’occasion de faire le bilan de l’activité du tribunal administratif en 2020 et d’évoquer les chantiers en cours, ainsi que d’organiser des temps d’échanges avec les magistrats, agents de greffe et aides à la décision de la juridiction.
• 2 avril 2021
  Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse
  Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse, saisis par des organismes professionnels du secteur, d’abroger les arrêtés prévoyant, dans chacun de ces départements, la fermeture un jour par semaine des entreprises de boulangerie, boulangerie-pâtisserie et dépôts de pain. Il a en conséquence prescrit l’abrogation de ces arrêtés préfectoraux.
• 26 février 2021
  Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)
• 19 février 2021
  Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
  Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Avignon.
• 19 février 2021
  Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève
  Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sainte Geneviève du 30 novembre 2018, à un office religieux célébré dans une église.
• 9 février 2021
  Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
  Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de procéder à l’abrogation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018, supprimant les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
• 2 février 2021
  Le tribunal administratif valide les élections municipales de Pont Saint Esprit
  Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des moyens soulevés, l'a par conséquent rejetée.
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