Communiqués   

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  27 mai 2021
  Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État
  Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 mai 2021. Ce fut l’occasion de faire le bilan de l’activité du tribunal administratif en 2020 et d’évoquer les chantiers en cours, ainsi que d’organiser des temps d’échanges avec les magistrats, agents de greffe et aides à la décision de la juridiction.
• 2 avril 2021
  Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse
  Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse, saisis par des organismes professionnels du secteur, d’abroger les arrêtés prévoyant, dans chacun de ces départements, la fermeture un jour par semaine des entreprises de boulangerie, boulangerie-pâtisserie et dépôts de pain. Il a en conséquence prescrit l’abrogation de ces arrêtés préfectoraux.
• 26 février 2021
  Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)
• 19 février 2021
  Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
  Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Avignon.
• 19 février 2021
  Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève
  Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sainte Geneviève du 30 novembre 2018, à un office religieux célébré dans une église.
• 9 février 2021
  Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
  Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de procéder à l’abrogation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018, supprimant les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
• 2 février 2021
  Le tribunal administratif valide les élections municipales de Pont Saint Esprit
  Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des moyens soulevés, l'a par conséquent rejetée.
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  22 décembre 2020
  Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
  Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annulation d’arrêtés du préfet du Gard relatifs à la gestion des déchets miniers sur les sites de la Croix de Pallières. Le tribunal annule ces arrêtés.
• 18 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer dans la cour de l’hôtel de ville une crèche de la nativité entre décembre 2018 et janvier 2019.
  Le tribunal annule cette décision par un jugement du 18 décembre 2020.
• 18 décembre 2020
  Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
  Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Beaucaire d'installer une crèche dans l'hôtel de ville de la commune.
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