Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Nîmes
Renseignements et accueil du public
Vous souhaitez déposer une requête ? Vous avez besoin d'un renseignement ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Formulaires de recours en contentieux sociaux : APL, RSA, DALO, demandeurs d'emploi...
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
27 mai 2021
Le Tribunal administratif de Nîmes a accueilli le Vice-Président du Conseil d’État
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État, accompagné d’une délégation, a été accueilli par le Tribunal administratif de Nîmes le lundi 10 mai 2021. Ce fut l’occasion de faire le bilan de l’activité du tribunal administratif en 2020 et d’évoquer les chantiers en cours, ainsi que d’organiser des temps d’échanges avec les magistrats, agents de greffe et aides à la décision de la juridiction.
2 avril 2021
Repos hebdomadaire dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie du Gard et de Vaucluse
Par deux jugements du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les refus du préfet du Gard et du préfet de Vaucluse, saisis par des organismes professionnels du secteur, d’abroger les arrêtés prévoyant, dans chacun de ces départements, la fermeture un jour par semaine des entreprises de boulangerie, boulangerie-pâtisserie et dépôts de pain. Il a en conséquence prescrit l’abrogation de ces arrêtés préfectoraux.
26 février 2021
Le tribunal valide les élections de Bollène (Vaucluse) et de Vauvert (Gard)
19 février 2021
Le tribunal administratif valide les élections municipales d'Avignon
Le tribunal valide les opérations électorales organisées les 15 mars et 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’Avignon.
19 février 2021
Participation des gendarmes à la cérémonie dite de sainte Geneviève
Le tribunal rejette la demande d’annulation d’une note de service autorisant les gendarmes du Gard à assister, au cours de la cérémonie dite de sainte Geneviève du 30 novembre 2018, à un office religieux célébré dans une église.
9 février 2021
Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire refusant l'abrogation des dispositions supprimant les repas de substitution servis à la cantine
Par deux jugements du 9 février 2021, le tribunal administratif a annulé, pour erreur de droit, la décision du refus de la commune de Beaucaire de procéder à l’abrogation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018, supprimant les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
2 février 2021
Le tribunal administratif valide les élections municipales de Pont Saint Esprit
Saisi d'une protestation contre les élections municipales de la commune de Pont Saint Esprit, le tribunal administratif, qui n'a retenu aucun des moyens soulevés, l'a par conséquent rejetée.
22 décembre 2020
Sites miniers de la Croix de Pallières : le tribunal administratif annule les décisions du préfet du Gard
Le tribunal administratif a été saisi de requêtes des communes de Thoiras et de Saint-Félix-de-Pallières et de la société Umicore demandant l’annulation d’arrêtés du préfet du Gard relatifs à la gestion des déchets miniers sur les sites de la Croix de Pallières. Le tribunal annule ces arrêtés.
18 décembre 2020
Le tribunal administratif de Nîmes annule la décision du maire de Beaucaire d’installer une crèche de la nativité dans la cour de l’hôtel de ville aux mois de décembre 2018 et janvier 2019
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi par le préfet du Gard d’un déféré demandant l’annulation de la décision du maire de la commune de Beaucaire d’installer dans la cour de l’hôtel de ville une crèche de la nativité entre décembre 2018 et janvier 2019.
Le tribunal annule cette décision par un jugement du 18 décembre 2020.
18 décembre 2020
Le tribunal administratif de Nîmes suspend l'installation de la crèche de la commune de Beaucaire
Par une ordonnance du 18 décembre 2020, faisant suite à l’audience tenue la veille, le juge des référés du tribunal prononce la suspension de l’exécution de la décision du maire de Beaucaire d'installer une crèche dans l'hôtel de ville de la commune.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
11
12
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
Activités du tribunal
Les fiches pratiques de la juridiction administrative
L'actualité contentieuse de la juridiction administrative
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
13 janvier 2023
Recrutement d'un(e) assistant(e) de justice par le tribunal administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes recrute, à compter du 1er mars 2023, un(e) assistant(e) de justice.
›
4 janvier 2023
Le tribunal recrute un assistant juridique contractuel
Le tribunal est à la recherche d'un assistant juridique contractuel pour exercer des fonctions d’aide à la décision.
›
2 janvier 2023
Risque de délestage énergétique
Quelques informations concernant les modalité de fonctionnement du tribunal en cas de délestage énergétique.
›
10 novembre 2022
Audience solennelle de rentrée 2022 du tribunal administratif de Nîmes
L’audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Nîmes s’est tenue le 21 octobre 2022 devant de nombreux responsables...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Formulaires de recours en contentieux sociaux : APL, RSA, DALO, demandeurs d'emploi...