Communiqués   

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  21 octobre 2015
  3ème AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTREE
  Le Tribunal administratif de Nîmes a tenu pour la troisième fois son audience solennelle de rentrée le 2 octobre 2015, en présence de nombreux élus et autorités administratives du Gard, du Vaucluse et de la Lozère.
• 15 octobre 2015
  ORANGE (Vaucluse) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton d’Orange dans le département de Vaucluse.
• 6 octobre 2015
  Marguerittes (Gard) : Décision relative aux élections des conseillers départementaux du Canton.
  Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi le 3 avril 2015 d’une protestation tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 en vue de la désignation des conseillers départementaux du canton de Marguerittes dans le département du Gard.
• 25 septembre 2015
  Prélevement d'un loup en Lozère: Décision rendue par le juge des référés.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a été saisi par plusieurs associations demandant la suspension de l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le préfet de la Lozère a autorisé la réalisation d'un tir de prélèvement d'un loup.
• 17 juillet 2015
  Maison d'arrêt de Nîmes : Référé-liberté de la section française de l'Observatoire international des prisons
  Saisi, en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’une requête introduite le 3 juillet 2015 par la section française de l’observatoire international des prisons, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le 17 juillet, les demandes visant à ce que soit enjoint à l’Etat un ensemble de mesures à prendre en urgence pour améliorer les conditions de détention et la sécurité au sein de l'établissement.
• 10 juin 2015
  Pont du Gard - Tarification de l'accès piéton
  Saisi d’une requête introduite le 4 octobre 2013 par l’association remoulinoise pour le développement du tourisme et la SARL l’Hôtel le Colombier, le tribunal administratif de Nîmes juge qu’aucun principe de gratuité ne fait obstacle à ce que le gestionnaire d’un service public, auquel une dépendance du domaine public est affectée, décide de rendre payant l’accès aux aménagements et aux services qu’il gère.
• 4 mai 2015
  NÎMES: Décision rendue concernant les panneaux d'informations apposés par la commune de Nîmes.
  Saisi d’une requête introduite le 30 mai 2013 par l’association Francophonie Avenir, le tribunal administratif de Nîmes a annulé la décision du 21 mars 2013 par laquelle le maire de la commune de Nîmes avait refusé de donner suite à ses demandes tendant à ce que les panneaux d’information apposés à proximité des lieux touristiques de la ville soient mis en conformité dans un délai raisonnable avec les dispositions de l’article 4 de la loi du 4 août 1994.
• 23 avril 2015
  AVIGNON: Décision du 23 avril 2015 relative à l'abattage des platanes
  Le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté par une ordonnance du 23 avril 2015 la demande de cinq requérants qui voulaient obtenir la suspension de la décision du maire d’Avignon de faire abattre des platanes cours Jean Jaurès et Kennedy.
• 14 avril 2015
  Décision de suspension rendue contre l'arrêté du préfet de Lozère du 17 février 2015 autorisant d'introduire des chamois dans le département
  Par une ordonnance du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit à la demande du Collectif des éleveurs de la région des Causses de la Lozère et leur environnement (CERCLE) tendant à ce que soit ordonnée la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de la Lozère autorisant d'introduire des chamois dans le milieu naturel de la commune de La Malène, en Lozère.
• 7 janvier 2015
  Décision rendue sur la requête de la société Oc’Via demandant l'expulsion d’un campement.
  Par une ordonnance du 7 janvier 2015, le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé le 23 décembre 2014, a fait droit à la demande de la société Oc’Via tendant à ce que soit ordonnée l’expulsion de personnes occupant sous la forme d’un campement, des parcelles situées sur le chantier du contournement ferroviaire de Nîmes à Montpellier.
  
  
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