Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Accueil / A savoir / Communiqués

Communiqués

21 juin 2013

Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes

Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la ville de Nîmes, à la suite de l'instruction de trois requêtes contestant la décision du 28 février 2012 d'approbation du préfet du Gard.
26 novembre 2012

Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012

Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville.
24 octobre 2012

TCSP de Nîmes Ligne 1 Axe Nord-Sud

Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu deux jugements d'annulation concernant les décisions de la Communauté d'agglomération Nîmes Métropôle déclarant d'intérêt général la réalisation d'un transport en commun en site propre (TCSP) Ligne 1 axe Nord Sud.
11 mai 2012

Autorisation de licenciement de salariés protégés des établissements Richard Ducros à Alès

Par un jugement en date du 10 mai 2012, le tribunal administratif de Nîmes annule les autorisations de licenciement des salariés protégés des établissement Richard Ducros, prononcées par l'Inspecteur du travail d'Alès le 7 juillet 2011
27 avril 2012

Nouvel hôtel de ville du Grau du Roi : décision de suspension du 18 avril 2012

Le permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville a été suspendue en référé, le 18 avril, pour un motif néanmoins régularisable.
5 décembre 2011

Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes

Par une ordonnance du 2 décembre 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par le Comité de quartier Avenue Feuchères Esplanade et rues adjacentes, l'Union des comités de quartier de Nîmes Métropôle et plusieurs particuliers qui demandaient au juge de suspendre le permis de construire modificatif accordé à la ville de Nîmes le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes, en vue du déplacement de la sortie en surface sur l'avenue Feuchères d'un tunnel du parking souterrain de l'esplanade des Arènes.
1 octobre 2011

Instauration d'une contribution pour l'aide juridique

La loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011 instaure une contribution pour l'aide juridique d’un montant de 35 € (article 1635 bis Q du code général des impôts). Elle est formalisée par l'apposition de timbres fiscaux sur la requête. La loi prévoit un certain nombre d'exceptions.
16 avril 2009

Réforme de la justice administrative

Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public

A savoir

La Lettre de la justice administrative

Consultez tous les numéros

Toutes les actualités

11 juillet 2017

NÎMES: Décisions rendues relatives à la délégation de service public de l’eau

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 juillet et 16 septembre 2016 de trois requêtes tendant à l’annulation des délibérations... ›
11 juillet 2017

NÎMES: Décisions rendues relatives aux élections du bureau et du président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale du Gard

Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi les 22 mars et 12 mai 2017 de deux protestations tendant à l’annulation de deux délibérations... ›
24 mai 2017

Actions collectives

La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types... ›
21 avril 2017

10 ans après son inauguration, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, rend visite au Tribunal administratif de Nîmes

Une délégation composée de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, accompagné, de Mme Lucienne Erstein, conseiller d’Etat... ›

toutes les actualités

Zoom