Communiqués   

• 16 octobre 2014
  Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune du Pontet
  Par un jugement rendu le 16 octobre 2014, le tribunal a annulé les résultats du second tour de l'élection municipale de la commune du Pontet.
• 8 octobre 2014
  Décision rendue sur le contentieux électoral soulevé suite aux municipales 2014 de la commune de Saint-Gilles.
  Par un jugement rendu le 6 octobre 2014, le tribunal a rejeté la protestation électorale tendant à obtenir l’annulation des résultats du second tour des élections municipales de la commune de Saint-Gilles.
• 3 octobre 2014
  La demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement contre la prédation du loup rejetée
  Le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté, pour défaut d’urgence, la demande de suspension de l’arrêté du 28 août 2014 du préfet de la Lozère ordonnant la réalisation d’un tir de prélèvement en vue de la protection des troupeaux domestiques contre la prédation du loup.
• 23 juin 2014
  Jugement rendu sur la réalisation du musée de la Romanité à Nîmes.
  La requête tendant à l’annulation du permis de construire accordé le 4 octobre 2013, par le maire de Nîmes à la commune de Nîmes pour l’édification d’un musée de la Romanité à Nîmes a fait l’objet d’un jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 20 juin 2014.
• 20 juin 2014
  Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
  Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
• 19 mai 2014
  Le contentieux des élections locales 2014
  Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 mai et 5 juin prochains.
  
  Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse détaillant le traitement de ce contentieux par le tribunal et du tableau de répartition des dossiers aux audiences programmées, en cliquant sur les liens suivants :
• 17 janvier 2014
  Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  Par une ordonnance du 16 janvier 2014, juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la délibération du 6 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Bollène a décidé d’adopter une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
• 
  3 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
• 10 décembre 2013
  Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
  Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une association regroupant des riverains du projet et par un syndicat agricole, ont fait l'objet de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes le 6 décembre 2013.
• 24 octobre 2013
  Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
  Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes pour le déplacement de la sortie en surface de la trémie du parking des Arènes sur l’Avenue Feuchères dans le cadre de la mise en œuvre du programme Arènes-Esplanade-Feuchères.
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