Communiqués   

• 20 juin 2014
  Décisions rendues en matière de contentieux électoral.
  Les jugements électoraux concernant les communes de moins de 9 000 habitants ont été lus les 5 et 6 juin dernier.
• 19 mai 2014
  Le contentieux des élections locales 2014
  Le Tribunal administratif de Nîmes passera en audience les recours enregistrés contre les opérations électorales des communes du ressort, les 26 mai et 5 juin prochains.
  
  Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse détaillant le traitement de ce contentieux par le tribunal et du tableau de répartition des dossiers aux audiences programmées, en cliquant sur les liens suivants :
• 17 janvier 2014
  Suspension par le juge des référés d'une délibération adoptant une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
  Par une ordonnance du 16 janvier 2014, juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a suspendu la délibération du 6 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Bollène a décidé d’adopter une motion relative à l’exercice des fonctions d’officier d’état civil dans le cadre de l’application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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  3 janvier 2014
  SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
• 10 décembre 2013
  Décisions rendues sur la réalisation d’un centre de tri des collectes sélectives des déchets ménagers à Nîmes
  Les requêtes tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2011 et du permis de construire du 10 février 2012, présentées par une association regroupant des riverains du projet et par un syndicat agricole, ont fait l'objet de deux jugements rendus par le tribunal administratif de Nîmes le 6 décembre 2013.
• 24 octobre 2013
  Ville de Nîmes - Déplacement de la trémie de sortie avenue Feuchères du parking souterrain de l'esplanade des Arènes - Décision au fond
  Par un jugement du 18 octobre 2013, le tribunal administratif de Nîmes s’est prononcé sur la légalité du permis de construire modificatif délivré le 28 juillet 2011 par le maire de Nîmes pour le déplacement de la sortie en surface de la trémie du parking des Arènes sur l’Avenue Feuchères dans le cadre de la mise en œuvre du programme Arènes-Esplanade-Feuchères.
• 24 octobre 2013
  Saisine du juge des référés-liberté du tribunal administratif de Nîmes par le Comité radicalement anti-corrida
• 14 octobre 2013
  AIGUES-MORTES: Cinéma Marcel Pagnol - Décision du juge des référés
• 21 juin 2013
  Plan de prévention des risque d'inondation de Nîmes
  Le Tribunal administratif de Nîmes a rendu un jugement en date du 19 juin 2013, qui prononce l'annulation partielle du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la ville de Nîmes, à la suite de l'instruction de trois requêtes contestant la décision du 28 février 2012 d'approbation du préfet du Gard.
• 26 novembre 2012
  Nouvel Hôtel de Ville du Grau du Roi : décision de suspension du 19 novembre 2012
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Nîmes met fin, le 19 novembre, à la suspension du permis de construire délivré en janvier 2012 par le maire du Grau du Roi pour la construction d’un nouvel hôtel de ville.
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