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Communiqués
9 octobre 2020
Rejet de la demande de suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant des tirs de prélèvement de loups dans le Ventoux
Par arrêté du 28 septembre 2020, modifié par arrêté du 30 septembre 2020, le préfet de Vaucluse a autorisé la réalisation de tirs de prélèvement simple de deux loups pour la défense des troupeaux domestiques situés sur plusieurs communes dans la région du Ventoux.
29 septembre 2020
Annulation des élections municipales de la commune de Sauve
28 septembre 2020
Le tribunal annule les élections municipales 2020 de Théziers et de Vallabrègues
25 septembre 2020
Le tribunal administratif de Nîmes annule partiellement le PLU de la ville de Nîmes
Saisi de 15 requêtes demandant l'annulation du plan local d'urbanisme de la ville de Nîmes, le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a retenu, pour le 15ème dossier, certains des griefs soulevés pour annuler partiellement le PLU.
6 juillet 2020
Reprise d'activité du service de renseignement téléphonique
Le service de renseignement téléphonique du tribunal administratif de Nîmes reprend son activité.
25 juin 2020
Crèche de Noël à Beaucaire
Le tribunal annule la décision de la commune de Beaucaire d’installer une crèche de Noël dans le hall de l’hôtel de ville en décembre 2017.
16 juin 2020
Annulation des élections municipales de la commune de Blauzac
Le tribunal administratif de Nîmes a été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’élection des candidats proclamés élus lors du 1er tour des élections municipales de la commune de Blauzac du 15 mars 2020 et à la proclamation de l’élection de la liste « agir ensemble pour Blauzac ».
10 juin 2020
Suspension de la décision de non réouverture des écoles prise par la commune de Saint Michel d'Euzet
Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de nouvelles requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de prendre toute mesure nécessaire à la réouverture des écoles publiques de certaines communes, écoles maintenues fermées à la suite de l’épidémie de Covid-19.
9 juin 2020
Suspension des décisions de non réouverture des écoles prises par certaines communes du département du Gard
Le tribunal administratif a été saisi, en référé-liberté, par le préfet du Gard de 6 requêtes ayant pour objet de demander au juge des référés de prendre toute mesure nécessaire à la réouverture des écoles publiques de certaines communes, écoles maintenues fermées à la suite de l’épidémie de Covid-19.
1 avril 2020
Adaptation de la procédure devant les juridictions administratives durant la période de lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Certaines règles applicables devant les juridictions administratives font l’objet de mesures d’adaptation pour tenir compte de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19.
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3 avril 2024
9èmes Rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes : « Les nouvelles frontières de l’acte anormal de gestion »
Vendredi 29 mars 2024, plus d'une soixantaine de personnes ont assisté aux 9èmes rencontres fiscales du tribunal administratif de Nîmes...
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22 mars 2024
Le tribunal administratif de Nîmes organise ses 9èmes Rencontres fiscales
Le vendredi 29 mars 2024 se tiendront les traditionnelles rencontres fiscales du Tribunal
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15 mars 2024
L'année 2023 du tribunal administratif de Nîmes en quelques chiffres
Vous pouvez découvrir l’activité 2023 de la juridiction en quelques chiffres clés.
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13 mars 2024
Le tribunal participe à la rencontre organisée à l’Université de Nîmes entre les étudiants et les professionnels du droit.
L'association du Master de droit public des affaires locales propose, le mercredi 13 mars 2024, aux étudiants une rencontre avec les...
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